Capivara Capital BV · James Ensorlaan 13, 2840 Rumst · Numéro d'entreprise 0636.978.709
Client : toute personne physique ou morale qui a finalise l'inscription et avec laquelle le Fournisseur a conclu un Contrat 1filaire.
Site 1filaire : le site web du Fournisseur.
Contrat 1filaire : le contrat conclu entre le Fournisseur et le Client concernant le Site 1filaire et l'Application Web.
Fournisseur : Capivara Capital BV, James Ensorlaan 13, 2840 Rumst, Belgique, numéro d'entreprise 0636.978.709.
Application Web : le logiciel tel que décrit dans le Contrat, auquel le Fournisseur donne accès au Client pour une utilisation conforme au Contrat 1filaire.
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services proposés via le Site 1filaire, ainsi qu'à toutes les négociations, commandes, offres de prix et autres contrats entre le Client, actuel ou futur, et le Fournisseur, sauf convention expresse contraire entre les parties. Ces conditions remplacent toutes les propositions et conventions antérieures.
Le Fournisseur est autorisé à modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Le Fournisseur informera le Client des modifications envisagées via le Site 1filaire au moins deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas les modifications envisagées, il peut résilier le contrat avec le Fournisseur à la date d'entrée en vigueur des modifications. Si, dans les quinze jours calendrier suivant la réception de la communication du Fournisseur et avant l'entrée en vigueur des modifications annoncées, le Client ne formule pas d'opposition expresse par écrit ou via l'Application Web, il sera réputé avoir accepté les modifications.
Toutes les propositions ou offres de prix relatives à l'Application Web sont sans engagement et révocables.
Le Client peut passer une commande directement via le site web. Après avoir obtenu accès à l'Application Web, le Client peut également passer des commandes via l'Application Web. Le Fournisseur confirme par voie électronique la commande passée par le Client, ce qui donne naissance à un Contrat 1filaire.
Dans le cas visé à l'article 2.4, le Fournisseur peut décider, sans indication de motifs, de ne pas accepter ou confirmer la commande passée par le Client, de sorte que le contrat n'est pas conclu.
Dans le cadre d'un contrat, le Fournisseur accorde au Client le droit non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application Web pendant la durée du contrat, pour les besoins de la gestion interne du Client.
Le droit d'utilisation prend cours au moment où le paiement de la rémunération mentionnée à l'article 7 est reçu par le Fournisseur.
Le Client utilisera l'Application Web et le Site 1filaire uniquement conformément aux présentes conditions générales.
Le Fournisseur peut, à sa discrétion, apporter des améliorations à l'Application Web. Le Fournisseur informera le Client en temps utile du traitement des mises à jour et/ou upgrades, pour autant que ceux-ci soient importants pour l'utilisation de l'Application Web, selon l'appréciation du Fournisseur.
Le Client ne peut permettre que l'Application Web ou le Site 1filaire soit utilisé au bénéfice et/ou par toute autre personne physique ou morale que le Client et ses collaborateurs.
Le Client n'est pas autorisé à transférer à des tiers les droits ou obligations découlant du contrat ou des conditions générales.
Le Contrat 1filaire prend cours au moment où les conditions de l'article 2.4 des conditions générales sont remplies et est conclu pour la période pour laquelle le Client a effectué un paiement, sauf convention expresse contraire entre les parties.
Le Fournisseur peut mettre fin immédiatement au contrat lorsque le Client informe le Fournisseur qu'il n'est plus en mesure de respecter ses obligations de paiement, lorsque le Fournisseur doit déduire des circonstances que le Client n'est plus en mesure de respecter ses obligations de paiement, ou lorsque le Client cesse ses activités, est dissous ou déclaré en faillite.
En cas de non-respect ponctuel des obligations par le Client, le Fournisseur a toujours le droit de suspendre ses obligations. Le Fournisseur peut en outre résilier le contrat par voie électronique, sans intervention judiciaire, si le Client, après une mise en demeure électronique, omet encore de respecter ses obligations contractuelles.
Le Fournisseur n'est en aucun cas tenu de payer une indemnité quelconque à la suite d'une résiliation telle que décrite aux articles 5.2 et 5.3.
Tous les prix et autres tarifs appliques par le Fournisseur s'entendent hors TVA et hors autres taxes publiques éventuelles a charge du Client.
Le Fournisseur peut adapter mensuellement la rémunération visée à l'article 7 ainsi que les limites d'utilisation. Si le Client n'accepte pas cette adaptation, il peut résilier le Contrat 1filaire via l'Application Web à la prochaine date possible telle que fixée dans les conditions générales.
La facturation et la perception de la rémunération peuvent avoir lieu mensuellement ou au moyen d'une avance annuelle. Si le Client paie au moyen d'une avance annuelle, il a droit au remboursement du montant avance restant, au prorata du nombre de mois non utilisés. Le Fournisseur effectuéra ce remboursement au plus tard un mois après l'arrêt du Contrat 1filaire ou un mois après la réception du numéro de compte bancaire belge du Client.
Le Client est redevable au Fournisseur d'une rémunération mensuelle, a l'exception des services de consultance qui font l'objet d'une rémunération séparée. Cette rémunération est déterminée dans le Contrat. La rémunération sera payee au Fournisseur. Le Client peut choisir de payer cette rémunération mensuellement ou une fois par an par avance.
La rémunération est due à partir du moment ou le Contrat 1filaire est conclu conformément à l'article 2.4, que le Client utilisé ou non l'Application Web.
Le Fournisseur garantit qu'un instantane (copie) des données présentes dans l'Application Web est realise régulièrement, au minimum une fois par jour. Cette copie est uniquement effectuée pour des raisons de sécurité interne chez le Fournisseur, par exemple en cas de calamite. Cette copie n'est pas fournie au Client.
Le Fournisseur garantit que les données introduites par le Client au moyen de l'Application Web sont protégées dans toute la mesure raisonnablement possible contre la perte, le vol, l'accès non autorisé et la modification par des non-utilisateurs.
Sauf dans les circonstances décrites à l'article 12.6, le Fournisseur ne consultera pas les données que le Client a placées chez le Fournisseur via l'Application Web et ne mettra aucune donnee a disposition de tiers, sauf si le Fournisseur y est tenu en vertu de la loi ou d'une decision judiciaire.
Le Client veille au fonctionnement de son matériel et de ses logiciels, de sa configuration, de ses périphériques et de sa connexion internet nécessaires à l'utilisation de l'Application Web.
Le Client garantit que le matériel et les logiciels qu'il utilisé pour l'Application Web satisfont aux exigences système. Le Client est responsable de prendre les mesures nécessaires afin de proteger son matériel, ses logiciels et ses connexions de telecommunication et internet contre les virus, la cybercriminalite et l'utilisation illicite par ses propres utilisateurs ou par des tiers.
Le Client fournira au Fournisseur toutes les informations et toute la collaboration, y compris la communication de données d'adresse et de facturation correctes et actuelles, dont le Fournisseur a besoin pour maintenir l'Application Web.
Les données introduites par le Client au moyen de l'Application Web sont stockées dans une base de données geree par un tiers mandate par le Fournisseur.
Le Client reste à tout moment proprietaire des données qu'il a introduites.
Jusqu'à un (1) an après la fin du Contrat, le Client peut demander au Fournisseur de réactiver toutes les fonctionnalités de l'Application Web à partir du moment ou le premier paiement de la rémunération relative à la réactivation a été reçu. Après réactivation, le Client peut de nouveau utiliser toutes les fonctionnalités de l'Application Web. En cas de réactivation, le Fournisseur à le droit de demander une rémunération pour les mois compris entre la désactivation et la réactivation, même si le Client n'a pas utilisé l'Application Web pendant cette période. Cette rémunération, exprimée par mois de désactivation, est limitée au prix mensuel applicable aux nouveaux clients tel qu'affiche sur le Site 1filaire au moment de l'activation.
Le Fournisseur ne donnera pas suite à la demande visée à l'article 10.3 si la rémunération n'a pas été payée.
Le Client doit veiller au respect adéquat des délais légaux de conservation applicables à toutes les informations qui n'ont pas ete saisies dans l'Application Web et après la désactivation de son utilisation de l'Application Web.
Le Client ne causera aucune nuisance ni aucun dommage au Fournisseur ou aux clients du Fournisseur lors de l'utilisation de l'Application Web et du Site 1filaire. Il est interdit au Client d'accomplir des actes dont on peut supposer qu'ils pourraient causer un dommage aux systèmes du Fournisseur ou de ses clients.
Le Fournisseur n'est pas responsable du contenu ni de l'exactitude des données que le Client a placées chez le Fournisseur via l'Application Web.
Pendant la durée du Contrat, le Client a droit à une assistance technique.
L'assistance technique comprend le droit de consulter la documentation. En outre, des questions relatives a l'utilisation et au fonctionnement de l'Application Web peuvent être soumises 24 heures sur 24 via l'Application Web.
L'assistance technique ne comprend pas : a) les services relatifs aux configurations système, au matériel et aux réseaux; c) l'assistance sur site; d) l'extension des fonctionnalités de l'Application Web à la demande du Client; e) la conversion de fichiers ou la restauration de fichiers de sauvegarde; f) les services relatifs à des bases de données externes provenant de producteurs autres que le Fournisseur; g) la formation ou d'autres services non expressément décrits dans le Contrat 1filaire; h) l'assistance pour des logiciels de producteurs autres que le Fournisseur; i) les réparations de fichiers dont la cause ne peut pas être attribuee à l'Application Web; j) la fourniture de nouveaux produits devenus disponibles; k) l'assistance pour la connexion internet; l) l'assistance dans un environnement qui n'est pas pris en charge selon les exigences système.
Dans le cadre de la fourniture de l'assistance, le Fournisseur est autorisé à consulter les données du Client visées a l'article 10.
Le Fournisseur s'efforce d'assurer une disponibilite et un accès optimaux à l'Application Web.
Le Fournisseur peut, sans annonce préalable, mettre temporairement hors service l'accès à l'Application Web et au Site 1filaire ou en limiter l'utilisation, dans la mesure où cela est nécessaire pour la maintenance ou pour effectuér des adaptations ou améliorations de l'Application Web ou du Site 1filaire, sans que cela ouvre un droit a indemnisation du Client envers le Fournisseur. Le Fournisseur s'efforcera de limiter cela au minimum et, si possible, d'informer le Client en temps utile.
Le Client est tenu de suivre la procédure de connexion.
Le Fournisseur peut adapter la procédure de connexion à sa discrétion. Le Fournisseur en informera le Client en temps utile.
Le Client doit traiter les données de connexion avec soin et en est responsable. Les données de connexion ne sont pas transférables et ne peuvent pas être utilisées en dehors de l'organisation du Client. Le Client est tenu à une stricte confidentialité envers toute personne concernant les données de connexion. Le Client est responsable de toute utilisation de ses données de connexion.
Le Fournisseur donne au Client accès à l'Application Web au moyen de données de connexion qui doivent être saisies sur le site 1filaire.
Le Fournisseur a toujours le droit, sans indication de motifs, de limiter ou de bloquer pour une durée indéterminée l'accès du Client à l'Application Web en cas de soupcon d'abus ou d'autre utilisation impropre.
Le Fournisseur, ses collaborateurs, ses représentants légaux et les tiers auxquels il fait appel dans l'exécution de ses obligations ne peuvent être tenus responsables que des dommages directs aux biens ou aux personnes résultant d'une faute intentionnelle ou lourde du Fournisseur, de ses collaborateurs, de ses représentants légaux ou des tiers auxquels il fait appel. Dans la mesure où des dispositions légales excluent une limitation de la responsabilité du Fournisseur pour les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou lourde, le Fournisseur, ses collaborateurs, ses représentants légaux et les tiers auxquels il fait appel ne sont responsables que des dommages décrits dans les paragraphes suivants du présent article.
Le Fournisseur n'est jamais responsable des dommages indirects, notamment mais sans s'y limiter : manque à gagner, économies manquées, diminution de goodwill, dommages dus à l'interruption d'activité, dommages résultant de réclamations des clients du Client, altération ou perte de données, dommages liés à l'utilisation de biens, matériaux ou logiciels de tiers prescrits par le Client au Fournisseur, dommages liés à l'intervention de fournisseurs prescrits par le Client au Fournisseur, ou dommages consécutifs, quelle que soit la nature de l'acte (rupture contractuelle, acte illicite ou autre), même si le Fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.
Le Fournisseur n'est jamais responsable de quelque dommage que ce soit subi par le Client et lié à l'indisponibilité temporaire, incorrecte ou incomplète de l'Application Web ou du Site 1filaire.
Le Fournisseur n'est jamais responsable de quelque dommage que ce soit subi par le Client et lié au fonctionnement ou au non-fonctionnement du logiciel du Client ou de tiers, du matériel du Client, du Fournisseur ou de tiers, ou des connexions internet du Client, du Fournisseur ou de tiers.
Le Fournisseur n'accepte aucune responsabilité pour l'envoi ou la réception incorrecte, incomplète ou tardive de données placées chez le Fournisseur au moyen de l'Application Web.
Dans la mesure où le Fournisseur ne peut pas invoquer les exclusions ou limitations de responsabilité décrites dans le présent article, sa responsabilité est en tout état de cause limitée, par cas, à un montant de 50 % de tous les montants facturés au Client au cours des six (6) mois précédant son manquement, diminués des crédits accordés par le Fournisseur au Client pendant cette période. Dans la mesure où le Fournisseur ne pourrait pas non plus invoquer la limitation mentionnée au présent article 16.6, la responsabilité du Fournisseur est en tout cas limitée à 5.000 EUR.
Le Client reconnaît et accepte que la rémunération de l'Application Web a été fixée en tenant compte de la limitation de responsabilité visée au présent article.
Le Client reconnaît et accepte que l'Application Web ou le Site 1filaire ne pourra jamais être parfait ou exempt de 100 % d'imperfections, et que toutes les imperfections ne pourront pas nécessairement être corrigées.
Le Client garantit le Fournisseur contre les réclamations de tiers découlant du Contrat 1filaire ou des conditions générales, ou s'y rapportant, sauf si le Client pourrait faire valoir ces réclamations contre le Fournisseur en tenant compte des dispositions du présent article si le Client avait lui-même subi le dommage.
La responsabilité du Fournisseur pour manquement imputable dans l'exécution d'un contrat avec le Client ne nait dans tous les cas que si le Client met le Fournisseur en demeure sans délai et valablement par voie électronique, en lui accordant un délai raisonnable pour encore respecter correctement ses obligations, et si le Fournisseur reste en defaut imputable après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi complete et detaillee que possible du manquement, afin que le Fournisseur soit en mesure de réagir adéquatement.
Tout droit a indemnisation expire en tout cas si le Client a omis de prendre des mesures pour (I) limiter le dommage immédiatement après sa survenance; (II) prévenir la survenance d'autres dommages ou de dommages supplémentaires; ou (III) informer le Fournisseur du dommage aussi rapidement que raisonnablement possible et lui fournir toutes les informations pertinentes.
Toute action en indemnisation contre le Fournisseur expire 24 mois après la naissance de la creance.
Dans la mesure où le Client traite des données à caractère personnel au moyen de l'Application Web ou du Site 1filaire, le Client en est le responsable au sens de la loi relative à la protection des données à caractère personnel. Le Client garantit qu'il traite les données à caractère personnel de manière licite. Le Fournisseur traitera les données à caractère personnel exclusivement pour le compte du Client et conformément aux instructions du Client, dans les limites du Contrat.
Le Client garantit le Fournisseur contre toutes les réclamations de tiers relatives au Contrat 1filaire entre le Fournisseur et le Client et/ou aux données traitées par le Client dans le cadre du Contrat 1filaire, qui seraient introduites contre le Fournisseur en raison d'une violation non imputable au Fournisseur de la loi relative à la protection des données à caractère personnel et/ou d'une autre législation relative au traitement des données a caractère personnel.
Tous les délais de livraison sont fixés par le Fournisseur au mieux de ses connaissances et sont respectes autant que possible. Des que le Fournisseur a connaissance d'une circonstance susceptible d'empecher une livraison en temps utile, il consulte le Client au sujet d'un nouveau délai de livraison. Le Client n'a en aucun cas droit à une indemnisation en raison d'une livraison tardive.
Sauf ce qui est expressément repris dans le Contrat 1filaire, le Fournisseur ne donne aucune autre garantie, promesse ou condition supplémentaire concernant les services fournis et rejette par les présentes toutes les autres garanties, promesses ou conditions, qu'elles soient explicites, implicites ou légales, y compris, sans s'y limiter, les garanties ou conditions relatives à la commercialisabilite, a l'absence d'atteinte à d'autres droits ou à l'aptitude a un usage particulier concernant l'Application Web.
En cas de force majeure, une partie n'est pas tenue d'executer une obligation contractuelle, a l'exception d'une obligation de paiement, découlant du Contrat 1filaire ou des conditions générales. Par force majeure, on entend notamment mais sans s'y limiter : action militaire, action gouvernementale, conditions meteorologiques, defaillance ou perturbation des connexions de telecommunication et internet, retard ou manquement dans l'exécution d'obligations par les fournisseurs du Fournisseur, problemes de transport et greves.